Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site www.bymomzi.com s’appliquent entre l’auto-entrepreneur Morgane Doriry, enregistrée sous le numéro de SIRET 85080560700015, dont le siège social est 7 rue des chênes, 50290 Coudeville-Sur-Mer et toute personne physique majeure qui consulte le site internet et / ou effectue un achat sur www.bymomzi.com
Merci de lire attentivement les conditions générales de vente avant d’utiliser le site ou de passer toute commande, dans la mesure où ces conditions affectent vos droits et obligations. La simple utilisation du site vaut une connaissance et un accord irrévocable de votre part, concernant les CVG.
Tarifs :
Les prix figurants sur www.bymomzi.com sont exprimés en euros TTC, frais de livraison inclus. Je me réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais m’engage à appliquer les prix indiqués lors de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits.
Droix de rétractation :
- Produits personnalisés : Pour tous les produits personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001. Cet article stipule que la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour certains produits commandantes sur ce site internet. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé sur les illustrations personnalisées ou sur les projets digitaux.
- Produits sans personnalisation : Pour tous les produits pour lesquels l'acheteur ne désirerait aucune personnalisation, il dispose alors, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur aux fins d'échange ou de remboursement. La condition étant que les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est protégé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur accessible par mail à l’adresse : bymomzi@yahoo.com
Responsabilité :
Je ne pourrai être tenue responsable en cas de perturbation ou de grève des services postaux et moyens de transport. Je ne pourrai également être tenue responsable d’une mauvaise restitution des couleurs qui peuvent varier d’un ordinateur à l’autre, les produits étant assimilés à des photographies.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.bymomzi.com sont et restent ma propriété intellectuelle et exclusive. En aucun cas, vous n’êtes autorisés à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser ces éléments à quelque titre que ce soit. Toutes les images sont réalisées par Morgane Doriry et pour sa simple utilisation.